Skip to content Skip to sidebar Skip to footer

Les communes et les EPCI

Connaissez-vous nos institutions et le mode d'élection de nos représentants ?

1. 
Qui élit le Maire ?
2. 
Quelle est la durée du mandat de Maire ?
3. 
Un européen habitant dans la commune peut-il voter aux Municipales ?
4. 
Tout conseiller municipal peut-il devenir Maire ?
5. 
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, qui élit les conseillers communautaires ?
6. 
Les conseillers communautaires sont-ils aussi conseillers municipaux ou d'arrondissements ?
7. 
Qu'est-ce qu'un EPCI, Etablissement Public de Coopération Intercommunale ?
8. 
En général, quelle collectivité traite la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ?
9. 
Qui peut demander un référendum communal ?
10. 
Dans quel cas le projet soumis au référendum local est-il adopté ?
11. 
Que faire si la Mairie vous refuse l'accès à un document administratif ?
12. 
De quelle collectivité relève la compétence dans le domaine de l'action sociale (enfance, personnes handicapées, âgées, ...) ?
13. 
De quelle collectivité relève la compétence dans le domaine de l'environnement ?
14. 
Le Maire est-il ?
15. 
Le Maire a t-il un rôle dans les établissements de santé rattachés à sa commune ?

Lettre d'information

Mentions légales et conditions générales d’utilisation