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Les communes et les EPCI

Connaissez-vous nos institutions et le mode d'élection de nos représentants ?

1. 
Qui élit le Maire ?

2. 
Quelle est la durée du mandat de Maire ?

3. 
Un européen habitant dans la commune peut-il voter aux Municipales ?

4. 
Tout conseiller municipal peut-il devenir Maire ?

5. 
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, qui élit les conseillers communautaires ?

6. 
Les conseillers communautaires sont-ils aussi conseillers municipaux ou d'arrondissements ?

7. 
Qu'est-ce qu'un EPCI, Etablissement Public de Coopération Intercommunale ?

8. 
En général, quelle collectivité traite la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ?

9. 
Qui peut demander un référendum communal ?

10. 
Dans quel cas le projet soumis au référendum local est-il adopté ?

11. 
Que faire si la Mairie vous refuse l'accès à un document administratif ?

12. 
De quelle collectivité relève la compétence dans le domaine de l'action sociale (enfance, personnes handicapées, âgées, ...) ?

13. 
De quelle collectivité relève la compétence dans le domaine de l'environnement ?

14. 
Le Maire est-il ?

15. 
Le Maire a t-il un rôle dans les établissements de santé rattachés à sa commune ?

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