Les communes et les EPCI
Connaissez-vous nos institutions et le mode d'élection de nos représentants ?
2.
Quelle est la durée du mandat de Maire ?
3.
Un européen habitant dans la commune peut-il voter aux Municipales ?
4.
Tout conseiller municipal peut-il devenir Maire ?
5.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, qui élit les conseillers communautaires ?
6.
Les conseillers communautaires sont-ils aussi conseillers municipaux ou d'arrondissements ?
7.
Qu'est-ce qu'un EPCI, Etablissement Public de Coopération Intercommunale ?
8.
En général, quelle collectivité traite la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ?
9.
Qui peut demander un référendum communal ?
10.
Dans quel cas le projet soumis au référendum local est-il adopté ?
11.
Que faire si la Mairie vous refuse l'accès à un document administratif ?
12.
De quelle collectivité relève la compétence dans le domaine de l'action sociale (enfance, personnes handicapées, âgées, ...) ?
13.
De quelle collectivité relève la compétence dans le domaine de l'environnement ?
15.
Le Maire a t-il un rôle dans les établissements de santé rattachés à sa commune ?
