Notes de réunion en ligne - 9 juin 2023
Plus de démocratie dans l'europe politique
Au cours de l’été 2023, Nous Citoyens a organisé 4 ateliers visant à générer des idées/ propositions programmatiques citoyennes en anticipation des élections Européennes.
En effet, Nous Citoyens France souhaite prendre part à ses élections, associé à d’autres mouvements citoyens, et souhaite dans ce contexte apporter des propositions programmatiques au groupe qu’il va rejoindre.
Ces propositions visent à être simples (compréhensibles par les citoyens), crédibles, et « originales », c’est-à-dire non susceptibles d’être proposées par un « parti traditionnel.
Ces ateliers ont eu lieu sur les thèmes ci-dessous, aux dates suivantes :
- Atelier 1 : Mettre plus de démocratie dans le fonctionnement de l’Europe politique
- Atelier 2 : Quels nouveaux programmes pour l’Europe ?
- Atelier 3 : Quelle place/ ambition pour l’Europe dans le monde ?
- Atelier 4 : Frexit or not Frexit ?
I. Synthèse de l’atelier 1 : mettre plus de démocratie dans le fonctionnement de l’Europe politique
Présents :
Grégoire de Couespel : Mexique, écrivain (romans et biographie)
JM Fortané ; vétérinaire, entrepreneur en bâtiment, Château-Renard ; Trilogie de livre, Mouvement des Transmetteurs Réunis, Un nôtre monde, candidat aux présidentielles, 12 parrainages
Marc Connois : 59 ans, suppléant de B Caneparo aux élections législatives
Gauthier Dupont : conseil en gestion de crise ; Mayenne, tient une petite ferme depuis 9 ans avec un projet conservatoire
Gregory Houillon : enseignant en droit, membre de Nous Citoyens – France
Bruno Caneparo : extrême gauche pendant 10 ans, depuis 15 ans création d’une société de conseil en ingéniérie de la production, retour à la politique récent.
Idées proposées :
Des idées avaient été proposées pour lancer le débat :
Simplifier les modalités du RIC Européen
Créer une Assemblée citoyenne Européenne
Simplifier l’organisation
Des idées / propositions ont été ajoutées lors de l’atelier :
Proposition brute | Proposition affinée | |
1 | Suppression de tous les privilèges fiscaux et autres des fonctionnaires et/ ou élus de l’UE | |
2 | Un pouvoir de proposition « législatif » donné aux citoyens, via un mécanisme fortement promu par l’UE | Des seuils fortement abaissés pour permettre aux citoyens de faire des propositions légistlatives, et une obligation à l’UE de faire une promotion vigoureuse (sites web, relais par les gouvernements nationaux, spots télés ?…) des propositions |
3 | Des mandats uniques pour les élus, des CDD de 5 ans non renouvelables pour les fonctionnaires | Des mandats uniques pour les élus, des CDD de 5 ans non renouvelables au sein des institutions européennes pour les fonctionnaires |
4 | Application plus extensive du principe de subsidiarité | Réduction des périmètres d’intervention de l’UE au vu d’un principe de subsidiarité rigoureusement revu et appliqué |
5 | Suppression des « Super régions » comme objectif d’organisation territoriale et appui à des principes d’organisation favorisant la subsidiarité | |
6 | Politique de protection de l’eau par financement de mécanismes intelligents (exemple biefs) de ralentissement de son écoulement vers les mers | |
7 | Extension du principe appliqué à l’eau aux autres communs essentiels (sol, mers, air ?, …) | |
8 | RIC presse | RICC Presidentielle 2022 sur ce site https ://federation-citoyenne.org |
9 | Maintien de la monnaie fiduciaire | Maintien perpétuel d’un montant d’émission de nouvelle monnaie, par pays, en pièces et billet, égal en % au montant de la monnaie fiduciaire employée dans les paiements en 2018 (pré Covid) |
10 | Obligation d’une gestion publique vertueuse et sanctions automatiques et immédiates en cas d’écart | Remplacement des critères de Maastricht et de leur mise en œuvre (3% de déficit public autorisé et mécanismes de sanction avec très peu d’effets en pratique) par une obligation d’excédent public de 1% du PIB et arrêt de l’accès immédiat à toute aide de l’Europe en cas de manquement. Lac recherche de ce nouvel équilibre budgétaire local devrait (à prouver) permettre de réorienter les dépenses/ investissements vers des projets bénéficiant directement aux citoyens, et pas aux mandataires des lobbys |
11 | Contrôle des écarts de conduite des élus et fonctionnaires européens par une assemblée citoyenne aux pouvoirs étendus | |
12 | Pouvoir accru des députés européens dans l’organisation de l’UE, avec le pouvoir de désigner seul/ in fine les commissaires |
II. Synthèse de l’atelier 2 : Quels nouveaux programmes pour l’Europe ?
Présents :
- Jean-Marc Fortané : voir VR atelier 1
- Marc Jutier : ingénieur, auteur, conférencier ; candidat à la primaire citoyenne à la présidentielle de 2017
- Renaud Alquier : responsable communication Nous Citoyens – France
- Thierry Alquier : président Nous Citoyens – France
Idées proposées :
Des idées avaient été proposées pour lancer le débat :
- Organiser des échanges entre initiatives de « territoires résilients » face à la transition climatique
- Organiser des échanges autour d’initiatives significatives de gouvernance publique participative.
- Organiser des échanges autour d’initiatives à fort impact de sobriété énergétique
Des idées / propositions ont été ajoutées lors de l’atelier :
Proposition brute | Proposition affinée | |
1 | Donner aux députés Européens une mission de mettre en avant des élus qui mènent des actions de résilience des territoires | |
2 | Faire participer des citoyens à une journée d’un député européen | Tirer au sort des citoyens candidats, 1 jour par trimestre par député |
3 | Faire participer des citoyens à des évaluations de politique européenne | Inclure 20% de citoyens dans des comités d’évaluations de politiques à fort budget/ impact attendu Tirer les citoyens au sort (parmi des « sachant qualifiés » ?) |
4 | Transport : développer le rail européen | Faciliter notamment le report route vers rail ? |
5 | Transport : créer une compagnie aérienne européenne | |
6 | Créer une armée européenne pour des missions de type « Casques Bleus » | |
7 | Renforcer la diffusion/ visibilité de Euronews |