Agir sur vos impôts, c’est maintenant !
Comme chaque année, les mois de janvier-février sont un moment clé pour vos finances : les mairies votent les budgets de l’année nouvelle, et donc vos impôts locaux. 2023 : feu d’artifice de la taxe foncière. 2024 : risque de remake, sous couvert d’inflation et autres arguments « de bon sens ». Mais parfois les économies sont là, qui attendent depuis des années. Alors, pour aider à la prise de conscience des élus, et aux actes d’allégement, nous relayons l’initiative « l’Argus des Communes », une application en ligne sur le site des Contribuables Associés, qui vous permettra de connaitre les notes de gestion de votre commune, de demander des comptes détaillés à votre maire, et de l’inviter à prendre sans attendre des décisions qui amélioreront la situation. « Le Pouvoir Autrement », les citoyens au pouvoir, en voici un exemple. Saisissez votre destin.
Début d’une nouvelle année, c’est le moment des vœux. Et c’est aussi le moment où, dans les 35000 communes de France, on vote les budgets.
Alors je fais deux vœux ; le premier, c’est que l’année vous soit douce, au plan personnel, professionnel, et surtout sanitaire. Le second, c’est que preniez une minute pour lire ce qui suit, et agir en conséquence.
Alors revenons aux comptes et aux budgets des communes. Des actes et documents clés pour votre vie locale, et notamment vos impôts.
Souvenez-vous ! 2023, explosion générale de la taxe foncière (le survivant visible des impôts locaux après les réformes démagogiques d’E. Macron) ; les bases votées par le Parlement ont augmenté de 7% (une décision peut-être illégale), et les communes ont pu en remettre une couche, en modulant les taux.
Et cette année, avec l’inflation, les exigences de la transition écologique, la fête risque de continuer.
Sur ces sujets, bien sûr, les élus ont la main, mais les citoyens ne sont pas sans recours. Une initiative citoyenne, l’Argus des Communes, des Contribuables Associés, peut les y aider. Notre vice-président y contribue, nous souhaitons la relayer.
L’Argus donne aux communes des notes de gestion financière, de 0 à 20. Une note de dépenses – commentée ci-dessus, et une note de santé (autofinancement, endettement, coûts fixes, pression fiscale) – que nous vous invitons à explorer sur le site des Contribuables Associés.
La note de dépenses compare les dépenses de fonctionnement de la commune à celles de la même tranche de taille. Sur cette dimension, 2 faits frappants :
Au sein d’une même tranche de taille les dépenses de fonctionnement varient plus que du simple au triple entre les 10% les moins et les plus dépensiers. Sûrement du gras chez les plus dépensiers
Aucun effet d’échelle. Plus les communes sont grosses, plus les courbes de dépenses montent. Certains disent ; normal, effet de centralité, ces communes fournissent des services aux autres. Non recevable, répondons-nous, ces services devraient être fournis par la communauté de communes, pas par une commune en particulier.
Les notes de l’Argus sont le résultat de traitements multiples, appliqués sur les données open source des comptes des communes, fournis par le ministère de l’Intérieur. Il y a 5 ans ces données étaient disponibles en juillet-août, maintenant elles le sont en Décembre ! Voudrait-on limiter les possibilités d’action des citoyens ?
Malgré cette vendange tardive, vous allez pouvoir agir, à partir de mi-janvier, en trois étapes :
en allant examiner les notes de votre commune
en écrivant à votre maire sur le site pour lui demander de commenter ces résultats (bons ou mauvais, quel service rendu avec cet argent ?) et comment il va impacter son budget 2023 en conséquence
en écrivant au ministère du Budget (toujours sur le site) pour lui demander de corriger des faiblesses (étranges ! Volontaires ?) des données fournies.
Pour faire pression sur les dépenses locales, et donc sur vos impôts, le mouvement, c’est maintenant !